Cookies et publicités

Conformité avec la réglementation relative aux cookies et leurs paramétrage

Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

En application de la directive européenne dite  “paquet télécom”, vous devez être informés et donner votre consentement préalablement à l’insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.

Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?

Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet.

A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :


  • Les cookies HTTP
  • Les cookies “flash”,
  • Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  “fingerprinting” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • Les pixels invisibles ou  “web bugs”,
  • Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.


Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.


Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

Quel est le cadre légal ?

Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.


Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.


La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :


  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • Certains cookies de mesure d’audience (voir  les exemptions ci-dessous) ;
  • Les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement.


La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.


Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (Google Analytics)


Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :


  • Une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) ;
  • Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) ;
  • Le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
  • L’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocalisez ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).


Les solutions de Google Analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable. 

Les différents types de cookies émis sur les sites internet

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services.


Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.


Les cookies que nous émettons sur nos espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.


Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookies peuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons Facebook®, Instagram®.

Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux. Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices.